AccessibilitéProcédure (droit)
Article
Auteurs
Le Dantec, Isma null
Bulletin : Socialter 47
Face à la répression juridique des militants, qu'ils soient gilets jaunes ou activistes antinucléaires, les coordinations antirépression et leurs "legal teams" s'approprient les enjeux de la défense et font du prétoire un lieu de lutte collective et politique.
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Numéros de page :
pp.64-67
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Auteurs :
Année de parution :
2009
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (340 p.) : graph. : 28 cm
9782804416386
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Article
Auteurs
Bulletin : Causette avril 2021
Fruits des activités humaines, les émissions de gaz et de particules empoisonnent l'atmosphère, causant des dizaines de milliers de morts par an et d'innombrables cas de maladies chroniques. Des victimes commencent à s'organiser. Quinze d'entre elles ont intenté des actions en justice pour donner un visage à ce fléau.
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Numéros de page :
pp.42-47
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Auteurs :
Année de parution :
2016
Une enquête des chroniqueuses judiciaires auprès d'avocats sur la part croissante de la communication publique dans la pratique de leur métier, certains n'hésitant plus à donner aux médias des informations protégées par le secret de l'instruction ou la présomption d'innocence. ©Electre 2016
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (295 p.) : 21 cm
9782702157527
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2024
Série :
Année de parution :
2024
Recueil des tables analytiques et chronologiques de tous les tomes contenant les textes législatifs de droit belge. ©Electre 2022
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Editeur :
Collection :
Les codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XII-801 p.) : 30 cm
9782807946071
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Année de parution :
1913
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (43 p.) : 24 cm
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Article
Auteurs
Roels, Virginie null
Bulletin : Causette 82 - octobre 2017
Date parution pério
2017-10-01
Comment discréditer les travaux d'un chercheur ? Censurer un journaliste ou décourager un lanceur d'alerte ? Rien de plus simple : lui coller sur le dos une plainte pour diffamation qui l'entraînera dans des années de procédures ruineuses, peu importe le verdict !
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2025
Série :
Année de parution :
2025
Recueil des tables analytiques et chronologiques de tous les tomes contenant les textes législatifs de droit belge. ©Electre 2022
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Editeur :
Collection :
Les codes Larcier
Les codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XII-838 p.) : 30 cm
9782807948884
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2025
2025
Série :
Année de parution :
2025
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières. Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles et des tables de mortalité et de capitalisation. On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code
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Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; 2025;
Les codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XLIV-1647 p.) : 30 cm
9782807948907
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Série :
Année de parution :
2024
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières. Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles et des tables de mortalité et de capitalisation. On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code
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Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; I
Les codes Larcier
Importance matérielle :
2 vol. (XLIV-1612 p. ;6-6 p.) : 30 cm
9782807946002
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