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Arbitrage commercial international

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Sous-représentation des avocats africains, délocalisation quasi systématique des audiences, jugements contestés, coûts exorbitants... La justice supranationale se trouve plus que jamais dans le collimateur de nombreux pays du continent. Explications.
Numéros de page :
pp.66-70

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Les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat font débat.
Numéros de page :
pp.32-34

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Date parution pério
2023-08-01
Une amende record de 11 milliards de dollars prononcée par un tribunal d'arbitrage en faveur d'une société offshore pourrait avoir des effets dévastateurs sur la première économie d'Afrique.
Numéros de page :
pp.88-91

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Date parution pério
2020-06-01
La création d'un parc national, l'arrêt de centrales polluantes, l'interdiction d'une mine à ciel ouvert... Pour la santé et l'environnement, ce sont de bonnes nouvelles. Aux yeux des entreprises, ces mesures sont au contraire synonymes de manque à gagner ou d'opportunités ratées. Lorsque la législation d'un pays menace leur rentabilité, les plus puissantes peuvent riposter. Dans l'ambiance feutrée de tribunaux d'un genre particulier, une justice taillée sur mesure défend les intérêts privés.
Numéros de page :
pp.56-91

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Une justice privée, secrète et sans droit d'appel ? Elle existe : ce sont les tribunaux d'arbitrage, où les multinationales peuvent poursuivre les Etats. Dans l'affaire des Irlandais d'Abuja, XXI a eu accès à toutes les pièces, qui révèlent les failles d'un système bâti par et pour les investisseurs.
Numéros de page :
pp.122-149
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 349 HASSANI Disponible
quand les multinationales (dé)font la loi
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Année de parution :
2025
Des grandes entreprises qui font condamner des États pour avoir entravé leurs profits en adoptant des législations sociales ou environnementales : telle est la scène qui se rejoue quotidiennement dans les tribunaux privés de l arbitrage d investissement (ou RDIE, « Règlement des différends entre investisseurs et États »), pièce maîtresse du capitalisme globalisé. Façonnée au cSur des empires déclinants pour préserver, « par la magie du droit », le pillage des ressources dans les pays décolonisés, cette justice du capital n a cessé d étendre sa toile par le truchement d accords internationaux et de traités de libre-échange. Dans ses tribunaux, on tranche en secret des affaires qui concernent le plus grand nombre& au bénéfice des multinationales et des « marchands de droit » qui font tourner la machine. Amina Hassani rassemble toutes les pièces de l intrigue et montre comment l arbitrage érode la souveraineté des États et dépossède les populations pour protéger la circulation et l accumulation du capital en tout temps et en tout lieu. Alors que le scandale s est fait jour, ses défenseurs rêvent d étendre encore ses tentacules, menaçant tout projet de transition écologique et de justice sociale.
Importance matérielle :
1 vol. (194 p.) : 17 cm
9782358723084
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