Responsabilité des fonctionnaires
Article
Auteurs
Babès, Madeleine null
Date parution pério
2024-02-26
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d'agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l'engagement de la réforme de la responsabilité financière s'applique aux élus. La possibilité, pour les agents, de se retourner vers l'administration pour ne pas avoir à supporter une éventuelle condamnation financière est strictement limitée.
Détails
Numéros de page :
pp.48-50
Article
Auteurs
Buisson, Sandra null
Bulletin : Le Point 05 juin 2025
Date parution pério
2025-06-05
Ils sont policiers, douaniers, greffiers... Les réseaux criminels ont intégré leur utilisation dans leur modèle économique, selon un rapport annuel auquel "Le Point" a eu accès.