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Responsabilité des fonctionnaires

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-02-26
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d'agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l'engagement de la réforme de la responsabilité financière s'applique aux élus. La possibilité, pour les agents, de se retourner vers l'administration pour ne pas avoir à supporter une éventuelle condamnation financière est strictement limitée.
Numéros de page :
pp.48-50

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Date parution pério
2025-06-05
Ils sont policiers, douaniers, greffiers... Les réseaux criminels ont intégré leur utilisation dans leur modèle économique, selon un rapport annuel auquel "Le Point" a eu accès.
Numéros de page :
pp.68-71