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Design industriel -- Protection

Article

Propriété intellectuelle et protection de la création
Auteurs
Tlemçani, Lilia Auteur du texte
Analyse, en février 2012, de l'importance concurrentielle grandissante de l'esthétique des produits, en France. Pourtant, de nombreuses entreprises se détournent de l'outil juridique consacré à la protection de l'apparence de leurs produits : les dessins et modèles. Elles leur préfèrent le droit d'auteur, jugé équivalent juridiquement, gratuit et moins procédurier, ou le droit des marques et sa protection perpétuelle. Détails sur les mécanismes juridiques de ces différents outils qui diffèrent et n'obéissent pas aux mêmes conditions de protection.
Numéros de page :
3 p. / p. 59-61