Nationalité -- Perte -- France
Article
Auteurs
Cointet, Michèle Auteur du texte
Bulletin : Historia 768
Date parution pério
2010-12-01
Déchéance de nationalité ou dénaturalisation... la France est l'un des premiers pays à avoir légalisé, en 1915, cette pratique, utilisée dangereusement à des fins politiques. Comme sous le régime de Vichy.
Détails
Numéros de page :
4 p. / p. 39-44
Article
Auteurs
Lepoutre, Jules Auteur du texte
Bulletin : Esprit 414 - mai 2015
Date parution pério
2015-05-01
La déchéance de la nationalité française est placée au coeur d'une intense actualité juridique et politique. La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2015 a validé le régime de la déchéance "à la française" : le gouvernement peut, sans méconnaître le principe d'égalité entre Français, priver un individu de sa nationalité acquise par naturalisation à la suite d'une condamnation pour acte de terrorisme. Face à cette validation se pose avec acuité la question de l'extension du régime de déchéance de la nationalité.
Détails
Numéros de page :
3 p. / p. 118-120