La loi du 1er juillet dernier est la retranscription dans le droit français de la directive européenne de 1996 sur les bases de données. Elle instaure une protection pour les créateurs et crée aussi un statut de producteur de bases de données.

Cet article évalue si la directive, harmonisant le droit d'auteur sur les bases de données et créant le droit sui generis en 1996, fut un succès ou un échec en passant en revue le statu quo (en ce qui concerne le droit d’auteur pour les bases de données), le droit d'auteur des producteurs de base de données et la réduction de quelques aspects surprotecteurs du droit sui generis par la Cour de justice de l'Union européenne…