AccessibilitéTribunaux d'exception
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un procès pour mémoire
Auteurs :
Année de parution :
2004
Détails
Editeur :
Collection :
Questions à l'histoire
Questions à l'histoire
Importance matérielle :
302 p. : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782804800079
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Article
Auteurs
Bulletin : Vingtième siècle 140 - octobre 2018
Date parution pério
2018-10-01
De 1963 à 1981, la République française dispose d’un tribunal d’exception, la Cour de sûreté de l’Etat (CSE), pour juger des opposants politiques. La création par l’Assemblée nationale de cette juridiction politique en janvier 1963 ne doit pas être considérée comme un acte fondateur. L’apparente nouveauté de la CSE masque en réalité un processus d’institutionnalisation de la justice d’exception entamé dans les derniers mois de la guerre d’indépendance algérienne.
Article
La "Juridiction spéciale pour la paix" a rendu les 16 et 18 septembre derniers ses premières condamnations dans les macrocasos nos 1 et 31. Ces « super» ou « méga-dossiers » en lien avec le conflit armé rassemblent, chacun sous une seule procédure, un ensemble de faits liés entre eux par un même élément matériel, personnel ou territorial.