AccessibilitéTsiganes
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Date parution pério
2020-09-28
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs est une compétence obligatoire des intercommunalités. Les EPCI à fiscalité propre sont tenues de mettre en oeuvre les prescriptions du schéma départemental dans le délai imparti. A défaut, leur responsabilité peut être engagée. Les intercommunalités à fiscalité propre sont, en principe, libres de choisir le mode de gestion de leurs aires d'accueil. En pratique, le recours à la régie est privilégié.
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Date parution pério
2020-10-05
Les maires ou les présidents d'interco peuvent, avec l'appui du préfet, procéder à l'évacuation forcée des campements illicites lorsque l'ordre public est menacé. L'Etat occupe désormais un rôle prépondérant en matière de préservation de l'ordre public lors des grands rassemblements de gens du voyage. En cas d'atteinte à l'ordre public portant préjudice à des tiers, la responsabilité de la commune et de l'Etat peut être engagée.
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Date parution pério
2020-10-12
Les communes de moins de 5000 habitants, bien que non visées par les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, sont tenues d'une obligation d'accueil minimal. La loi du 5 juillet 2000 n'interdit pas l'implantation d'aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes de moins de 5000 habitants. Les maires des petites communes restent garants du maintien de l'ordre public sur leur territoire. A ce titre, la procédure d'évacuation forcée des campements illicites peut être enclenchée.
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Laffourcade, Léa null
Date parution pério
2019-06-17
Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Il appartient à la commune qui demande l'expulsion de déterminer la juridiction compétente au regard de la nature du domaine occupé.
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Auteurs
Da Cruz, Nathalie null
Date parution pério
2019-07-08
La moitié des départements sont en phase de révision de leur schéma d'accueil des gens du voyage. Cette troisième génération de schémas sera-t-elle enfin celle de l'atteinte des objectifs fixés ? Rien n'est moins sûr.
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Auteurs
Laffourcade, Léa null
Date parution pério
2019-04-29
Les gens du voyage sont identifiés comme des personnes nomades dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
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Auteurs
Peynet, Philippe null
Date parution pério
2019-06-03
Les documents d'urbanisme, et donc les plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent prendre en compte l'accueil des gens du voyage.
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Auteurs :
Année de parution :
2014
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Importance matérielle :
1 vol. (232 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782824604398
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chroniques d'une intégration impensée
Année de parution :
2012
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Collection :
Détournement de fond
Importance matérielle :
108 pages : 21 cm
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Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
L'intégration éprouvée
Série :
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Année de parution :
2010
L'objectif de cet ouvrage est de pointer les limites et contradictions inhérentes aux deux modèles d'intégration : républicain et communautarien, au travers des enquêtes de terrain réalisées auprès de Tsiganes en République tchèque. L'intégration est interrogée au regard des Tsiganes.
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Editeur :
Collection :
Les |Tsiganes; L'intégration éprouvée; Tome II
Logiques sociales
Importance matérielle :
1 vol. (198 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 22 cm
9782296137592
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une histoire photographique, 1860-1980, [exposition, Paris, Musée national de l'histoire de l'immigration, 13 mars-26 août 2018]
Année de parution :
2018
À travers l'analyse de photographies, de leurs auteurs et de leurs sujets, l'ouvrage montre une nouvelle histoire des peuples tsiganes qui s'inscrit dans l'expérience collective. ©Electre 2018
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Importance matérielle :
1 vol. (189 p.) : ill. en coul. : 26 cm
9782330097493
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Année de parution :
2022
Un documentaire visant à combattre les préjugés et les idées reçues à l'encontre des communautés roms. Après avoir présenté l'histoire des Roms, l'auteur décrit les grandes caractéristiques de leur identité et de leur culture, en abordant notamment l'enfance, l'éducation, le mariage, la religion ou encore la musique. ©Electre 2022
Détails
Editeur :
Collection :
Hors série documentaire
Importance matérielle :
1 vol. (60 p.) : ill. en coul. : 24 cm
9782075153669
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