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Cour européenne des droits de l'homme

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B3 Centre de ressources 34 LAMBERT En réserve
Auteurs :
Année de parution :
2002
Editeur :
Collection :
Droit et justice
Importance matérielle :
192 p. : 22 cm
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3269 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 3269 Disponible
recueil de décisions
Année de parution :
1997
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm : 18 cm
9782130487234
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Article

Auteurs
Le Guilcher, Geoffrey Auteur du texte
Trois requêtes de faucheurs d'OGM, condamnés pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, viennent d'être rejetées par la Cour européenne des droits de l'homme.
Numéros de page :
1 p. / p. 22

Article

Auteurs
Jacquin, Jean-Baptiste Auteur du texte
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné Paris dans cinq affaires de mineurs étrangers
Numéros de page :
1 p. / p. 3

Article

Auteurs
Fontaine, Aline Auteur du texte
Leur affaire a été classée. Pourtant, à Strasbourg, une dizaine de personnes squattent aux abords de la Cour européenne des droits de l'homme, attendant que justice leur soit rendue. Des sans-abri qui relèvent plus de la psychiatrie que de la justice.
Numéros de page :
2 p. / p. 24, 26

Article

Article

Date parution pério
2011-12-01
Dans l'histoire, les crises sont des périodes à haut risque pour les droits et libertés. L'occasion ici de jauger la protection qu'apporte, face aux dérives de la raison d'Etat et aux tentations populistes, la Cour européenne des droits de l'homme, créée au sortir de la Seconde Guerre mondiale.
Numéros de page :
/ p. 6-23

Article