Droit européen
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Auteurs :
Année de parution :
2013
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Editeur :
Collection :
Masters droit
Importance matérielle :
1 vol. (243 p.) : tabl. : 24 cm
9782804451851
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ses institutions et son droit
Auteurs :
Année de parution :
2015
Détails
Editeur :
Collection :
Les Carrés
Importance matérielle :
1 vol. (102 p.) : 17 cm
9782297047579
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Article
l'arrêt qui questionne PNB
Auteurs
Hugueny, Hervé Auteur du texte
Bulletin : Livres hebdo 1107 - novembre 2016
La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), fin 2016, qui assimile le prêt de livres numériques par les bibliothèques à celui des livres imprimés est jugée "choquante" par la communauté éditoriale européenne. En raison du caractère particulier du livre numérique, reproductible à l'infini et non dégradable, cette assimilation pourrait mettre en danger le marché numérique naissant, les lecteurs n'ayant plus aucun intérêt à acheter ce qu'ils peuvent emprunter gratuitement.
Article
Peut-on envisager la libre circulation des personnes ?
Auteurs
Bulletin : Futuribles 333 - septembre 2007
Les questions migratoires font régulièrement la une de l'actualité en Europe, avec notamment l'entrée irrégulière d'immigrants via l'archipel espagnol des Canaries.
Article
Auteurs
Bulletin : Biofutur 262 - janvier 2006
La Commission européenne a proposé un nouveau cadre règlementaire communautaire unique, intégré et adapté pour faciliter les thérapie géniques, cellulaires et tissulaires.
Article
Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
Date parution pério
2003-01-01
Plusieurs groupes travaillent actuellement à une codification européenne de tout ou partie du droit civil, alors même que l'Union européenne est dépourvue de toute compétence en la matière. La présente étude s'interroge sur l'opportunité économique, culturelle et politique d'une telle entreprise.
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évolution de la méthode communautaire
Année de parution :
2015
L'ouvrage aborde les nouveaux instruments juridiques et les modes alternatifs de gouvernance, opérant une rupture avec la méthode communautaire, et présente l'évolution de celle-ci à plusieurs niveaux. Electre 2015
Détails
Editeur :
Collection :
Europe(s)
Importance matérielle :
1 vol. (372 p.) : 24 cm
9782804472993
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Article
Boycott européen contre tradition inuite
Auteurs
Bulletin : Le Nouvel observateur 2317 - avril 2009
Date parution pério
2009-04-02
Au nom du bien-être animal, les Inuits ne pourront plus commercialiser leurs peaux
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Numéros de page :
1 p. / p. 88
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ses institutions et son droit
Auteurs :
Année de parution :
2020
Dix fiches de synthèse sur les grandes dates de la construction européenne, les principales institutions de l'Union, les politiques européennes, le budget, les compétences, ou encore les sources du droit. ©Electre 2020
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Editeur :
Collection :
Les Carrés
Importance matérielle :
1 vol. (104 p.) : 17 cm
9782297091886
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Auteurs :
Année de parution :
2008
Cet ouvrage présente le droit positif qui régit l'Union européenne ainsi que les modifications que pourraient apporter l'entrée en vigueur éventuelle du traité de Lisbonne.
Sommaire :
Introduction : Les grandes étapes de l'intégration européenne
I - Les débuts
II - Les communautés européennes
III - L'Union européenne
IV - L'extension du champ géographique de l'intégration européenne
Première partie : Droit Institutionnel de l'Union européenne
Chapitre I - La constitutionnalisation progressive de l'Union européenne
Chapitre II - Le système institutionnel de l'Union européenne
Chapitre III - L'ordre juridique de l'Union européenne
Chapitre IV - Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne
Deuxième partie : Les politiques de l'Union
Chapitre I - Le régime juridique du marché intérieur
Chapitre II - L'espace de liberté, de sécurité et de justice
Chapitre III - Les politiques à caractère économique
Chapitre IV - Les politiques à caractère non économique
Chapitre V - L'action extérieure de l'Union européenne
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Editeur :
Collection :
UBlire
Importance matérielle :
1 vol. (690 p.) : 24 cm
9782800414263
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Article
jurisprudence de la Cour européenne de justice
Auteurs
Date parution pério
2006-01-01
Article
dans les coulisses du quartier européen de Bruxelles
Auteurs
Pigeon, Martin Auteur du texte
Date parution pério
2016-06-01
Détails
Numéros de page :
3 p. / p. 30-32