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Droit européen

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Bibliothèque itinérante Vert 34 FAVRET Disponible
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ses institutions et son droit
Année de parution :
2015
Collection :
Les Carrés
Importance matérielle :
1 vol. (102 p.) : 17 cm
9782297047579
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Article

l'arrêt qui questionne PNB
Auteurs
Hugueny, Hervé Auteur du texte
La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), fin 2016, qui assimile le prêt de livres numériques par les bibliothèques à celui des livres imprimés est jugée "choquante" par la communauté éditoriale européenne. En raison du caractère particulier du livre numérique, reproductible à l'infini et non dégradable, cette assimilation pourrait mettre en danger le marché numérique naissant, les lecteurs n'ayant plus aucun intérêt à acheter ce qu'ils peuvent emprunter gratuitement.
Numéros de page :
1 p. / p. 29

Article

Peut-on envisager la libre circulation des personnes ?
Les questions migratoires font régulièrement la une de l'actualité en Europe, avec notamment l'entrée irrégulière d'immigrants via l'archipel espagnol des Canaries.
Numéros de page :
19 p. / p. 35-53

Article

La Commission européenne a proposé un nouveau cadre règlementaire communautaire unique, intégré et adapté pour faciliter les thérapie géniques, cellulaires et tissulaires.
Numéros de page :
2 p. / p. 6-7

Article

Date parution pério
2003-01-01
Plusieurs groupes travaillent actuellement à une codification européenne de tout ou partie du droit civil, alors même que l'Union européenne est dépourvue de toute compétence en la matière. La présente étude s'interroge sur l'opportunité économique, culturelle et politique d'une telle entreprise.
Numéros de page :
20 p. / p. 20
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Liège - B3 34 VAN WAEYENBERGE En réserve
évolution de la méthode communautaire
Année de parution :
2015
L'ouvrage aborde les nouveaux instruments juridiques et les modes alternatifs de gouvernance, opérant une rupture avec la méthode communautaire, et présente l'évolution de celle-ci à plusieurs niveaux. Electre 2015
Editeur :
Collection :
Europe(s)
Importance matérielle :
1 vol. (372 p.) : 24 cm
9782804472993
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Article

Boycott européen contre tradition inuite
Date parution pério
2009-04-02
Au nom du bien-être animal, les Inuits ne pourront plus commercialiser leurs peaux
Numéros de page :
1 p. / p. 88
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Liège - B3 Droit, Gestion et Emploi 341 FAVRET Disponible
ses institutions et son droit
Année de parution :
2020
Dix fiches de synthèse sur les grandes dates de la construction européenne, les principales institutions de l'Union, les politiques européennes, le budget, les compétences, ou encore les sources du droit. ©Electre 2020
Editeur :
Collection :
Les Carrés
Importance matérielle :
1 vol. (104 p.) : 17 cm
9782297091886
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Blegny - Saive Section adultes 341 DON Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2008
Cet ouvrage présente le droit positif qui régit l'Union européenne ainsi que les modifications que pourraient apporter l'entrée en vigueur éventuelle du traité de Lisbonne. Sommaire : Introduction : Les grandes étapes de l'intégration européenne I - Les débuts II - Les communautés européennes III - L'Union européenne IV - L'extension du champ géographique de l'intégration européenne Première partie : Droit Institutionnel de l'Union européenne Chapitre I - La constitutionnalisation progressive de l'Union européenne Chapitre II - Le système institutionnel de l'Union européenne Chapitre III - L'ordre juridique de l'Union européenne Chapitre IV - Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne Deuxième partie : Les politiques de l'Union Chapitre I - Le régime juridique du marché intérieur Chapitre II - L'espace de liberté, de sécurité et de justice Chapitre III - Les politiques à caractère économique Chapitre IV - Les politiques à caractère non économique Chapitre V - L'action extérieure de l'Union européenne
Collection :
UBlire
Importance matérielle :
1 vol. (690 p.) : 24 cm
9782800414263
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Article

jurisprudence de la Cour européenne de justice
Date parution pério
2006-01-01
Numéros de page :
46 p. / p. 325-370