Aller au contenu principal

Droit constitutionnel (droit européen)

Article

Auteurs
Numéros de page :
21 p. / p. 496-506

Article

L'esquisse d'un espace social continental
Paradoxalement, le "non" français au traité constitutionnel européen et, dans une moindre mesure, celui des Pays-Bas auront fait davantage pour donner une certaine consistance à un espace social continental que toutes les initiatives des partisans du "oui".
Numéros de page :
18 p. / p. 60-77

Article

Le projet de Constitution européenne, présenté le 21 juin par M. Valéry Giscard d'Estaing au nom de la Convention, déçoit au regard de son ambition initiale : rapprocher l'Union des citoyens.
Numéros de page :
1 p. / p. 15

Article

Entreprise d'une portée inédite, la construction européenne ne pouvait que rencontrer des difficultés à se concrétiser. Mais, esquivées par deux décennies de fuite en avant, celles-ci se télescopent au point de conduire à l'enlisement d'un projet qui soulève pourtant bien des espoirs dans le reste du monde. Le fiasco du sommet de Bruxelles en décembre 2003 n'en est qu'un des symptômes. L'élargissement de six à vingt-cinq membres s'est effectué en faisant l'impasse sur l'inadéquation croissante des procédures de décision.
Numéros de page :
2 p. / p. 6-7

Article

Plus discret que les lobbies bruxellois des grands intérêts industriels et financiers, celui du Vatican et des organisations catholiques, dont l'Opus Dei, n'en est que plus efficace. En rupture avec la laïcité de l'UE, il a obtenu que les Eglises bénéficient d'un article spécifique dans le projet constitutionnel ; pourtant, celles-ci étaient déjà citées dans un article évoquant "les associations représentatives et la société civile".
Numéros de page :
2 p. / p. 8-9

Article

Une vraie-fausse Constitution
Le 14 octobre 2004, l'Assemblée nationale française à discuté, sans vote, de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Ce débat surmédiatisé fait - temporairement ? - écran aux enjeux du "traité établissant une Constitution pour l'Europe".
Numéros de page :
1 p. / p. 8

Article

Une Europe toujours à construire
Jusqu'à la fin 2006, la grande affaire européenne va être la ratification, par les vingt-cinq membres de l'union du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Numéros de page :
2 p. / p. 8-9

Article

La "Constitution" divise les opinions des Vingt-Cinq
On l'a vu au Conseil des 22 et 23 mars 2005, à Bruxelles : la poussée du "non" en France fait bouger l'Europe. Car dans la majorité des Vingt-Cinq, la "Constitution" européenne sera adoptée sans débat contradictoire sur son contenu.
Numéros de page :
2 p. / p. 4-5

Article

Tourmente sur la Constitution européenne
Numéros de page :
2 p. / p. 16-17

Article

Tourmente sur la Constitution européenne
Pourquoi lorsqu'il s'agit de la construction européenne, les représentants officiels de la gauche soutiennent-ils des documents qui, comme le traité constitutionnel, n'ont que peu à voir avec leur vocation politique et sociale ?
Numéros de page :
1 p. / p. 18

Article

Tourmente sur la Constitution
Si, dans la plupart des pays membres de l'Union, la ratification du traité de Constitution européenne se déroule dans une certaine indifférence, en France, la campagne du référendum est plus dynamique que prévu, en partie parce qu'une réponse négative n'est plus exclue le 29 mai 2005.
Numéros de page :
3 p. / p. 1, 13-14