Le Code thématique « Justice de paix 2018 », qui est compact et mis à jour au 1er janvier 2018, devrait rapidement s'imposer comme un outil indispensable pour les praticiens du droit approchant, de près ou de loin, les juridictions cantonales.Il renferme l'ensemble des dispositions spécifiques relevant de la compétence matérielle des juges de paix, en ce compris les dispositions du code judiciaire propres à certaines procédures particulières, ou encore les règlements européens régulièrement appliqués par les magistrats cantonaux.À la suite de la sixième réforme de l'État, y figurent également en bonne place les législations wallonnes et bruxelloises applicables dès le 1er janvier 2018, notamment en matière de baux d'immeubles.La table des matières, aussi étoffée que possible, permettra à l'utilisateur de retrouver aisément les dispositions qu'il recherche, et les annotations utiles à leur mise en œuvre.

Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi.Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine.La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.

La problématique des jeux de hasard et de l'adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l'émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement.La réglementation existante ne présente pas toujours suffisamment de flexibilité pour répondre à ces évolutions – et ce, malgré le travail constant mais difficile d'adaptation de la régulation du secteur par la Commission des Jeux de Hasard.La prévisibilité de la règle est mise à l'épreuve comme l'illustrent les nombreuses questions qui viennent à l'esprit : Comment articuler les règles européennes en matière de libre prestation de services avec des contraintes telles que la protection des joueurs, alors que le développement de l'internet efface de facto les frontières étatiques ? Comment assurer un juste équilibre entre l'indispensable rentabilité des jeux de hasard légaux (pour éviter que ceux-ci ne disparaissent au profit d'une offre illégale) et la nécessité de limiter les pertes subies par des joueurs souffrant parfois d'addictions à ces activités ?Cette problématique présente un caractère interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de s'interroger sur les aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre l'ampleur des possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.

Issu d'enquêtes menées dans le cadre du Centre d'éducation en milieu ouvert, à Bruxelles, le livre retrace des parcours migratoires souvent difficiles, car confrontés à la rigidité des procédures administratives tout autant qu'à l'exercice du renoncement : violence au sein des familles regroupées, recomposition des rôles, difficultés de la transmission, entraves diverses. ©Electre 2017

Une analyse des obligations du notaire en matière de comptabilité lors de contrôles de la comptabilité et lors d'une estimation de l'étude. Références légales, avis et commentaires actualisés au 31 juillet 2014. ©Electre 2017

Une évocation de la participation canadienne à la Première Guerre mondiale à travers des visites des cimetières militaires et mémoriaux canadiens en Belgique et dans les Hauts-de-France, des témoignages de combattants et des articles de presse. ©Electre 2018

Une présentation de travaux récents réalisés par des architectes belges. Ce volume s'attache particulièrement à la relation de l'architecture avec la lumière, la matière, le design et à l'intégration de l'art au paysage. ©Electre 2016

Cet ouvrage raconte les huit apparitions de la Vierge des pauvres à Mariette Becco au cours de l'hiver 1933, puis reproduit les douze messages de Marie et un chemin de disciples en autant d'étapes. ©Electre 2016