Le changement d'usage d'un local au sens du code de la construction et de l'habitation est distinct de sa destination au sens du code de l'urbanisme. Sa mise en œuvre consiste à soumettre à autorisation la transformation de tout logement en un local à un autre usage, notamment les meublés de tourisme. La délibération instituant le changement d'usage peut définir un régime d'autorisation temporaire.

La crise qui frappe le secteur immobilier est liée à une avalanche de normes dont les pouvoirs publics mesurent malles dommages collatéraux. Sommaire. Le logement, victime des "technos". Le poids de la contrainte écologique. La crise du logement ça vous parle ?

Alors que les Turcs se rendent aux urnes pour élire leur président les 14 et 28 mai, le lourd bilan du séisme de février a mis à jour un système clientéliste, au coeur duquel se trouvent des promoteurs immobiliers. Détails. Pas de chiffres.