Droit civil
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Année de parution :
1992
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Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130451846
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Auteurs :
Année de parution :
2001
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Importance matérielle :
126 p. : couv. ill. : 18 cm
9782130521648
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Auteurs :
Année de parution :
2004
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Importance matérielle :
441 p. : couv. ill. en coul. : 22 cm
9782213617954
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texte officiel et complet mis à jour
Auteurs :
Année de parution :
2005
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (599 p.) : 18 cm
9782501044134
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Belgisch burgerlijk wetboek 2009
texte officiel complet et mis à jour, volledige en bijgewerkte officiële tekst
Auteurs :
Année de parution :
2009
Le code officiel mis à jour
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (637 p.) : 18 cm
9782501061308
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texte officiel complet et mis à jour y compris les nouvelles dispositions légales en matière de bail, de filiation, de divorce et d'absence
Auteurs :
Année de parution :
2007
Le code officiel mis à jour.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (637 p.) : 18 cm
9782501055215
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Article
Auteurs
Mergui, Mourad null
Le critère de l'intérêt légitime motivant le changement de nom a finalement été partiellement maintenu dans la loi du 2 mars 2022, après plusieurs hésitations parlementaires. La formalité liée à l'annonce du changement de nom dans le cadre d'une publication est supprimée par la loi, réduisant ainsi le coût assumé par le demandeur. Les demandeurs de changement de nom seront soumis à un délai de réflexion d'un mois avant confirmation définitive devant l'état civil.
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Amay 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2022
Le code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, sociétés, cautionnement, entre autres. Edition à jour de la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption ou de celle du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2024
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Editeur :
Collection :
Codes Dalloz
Importance matérielle :
1 vol. (XLI-3404 p.) : 19 x 13 cm
9782247214143
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Article
Auteurs
Crétois, Jules null
Bulletin : Jeune Afrique 3065
Avortement, relations hors mariage, homosexualité, peine de mort... Les sujets de controverse touchant aux libertés publiques n'en finissent pas d'agiter l'intelligentsia. Tandis que la réforme pénale a de nouveau été reportée.
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Numéros de page :
pp.40-42
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texte officiel complet et mis à jour
Auteurs :
Année de parution :
2013
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (664 p.) : 18 cm
9782501088053
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texte officiel complet et mis à jour
Auteurs :
Année de parution :
2011
Edition mise à jour du code civil belge - bilingue.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (633 p.) : 18 cm
9782501073400
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texte officiel complet et mis à jour
Auteurs :
Année de parution :
2014
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé. Electre 2014
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Editeur :
Collection :
Marabout
Importance matérielle :
1 vol. (750 p.) : 18 cm
9782501096027
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