Décrets, arrêtés, etc.
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Nouvelle encyclopédie théologique, ou nouvelle série de dictionnaires sur toutes les parties de la science religieuse, offrant en français, et par ordre alphabétique, la plus claire, la plus facile, la plus commode, la plus variée et la plus compl?
Auteurs :
Année de parution :
1860
Détails
Editeur :
Collection :
Nouvelle encyclopédie théologique, ou Nouvelle série de dictionnaires sur toutes les parties de la science religieuse...
Importance matérielle :
1 vol. ( 1292 col.) : 27 cm
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Article
Date parution pério
2025-03-01
Pour éviter la voie législative, souvent longue, la procédure des ordonnances permet au Gouvernement de prendre certaines décisions jugées urgentes, en des matières qui ne relèvent pas du domaine réglementaire. Cette procédure est cependant strictement encadrée par le Parlement.