Commentaire pratique de la loi du 2 mai 2002, des arrêtés d'exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Avec des avis et des recommandations de la Commission des normes comptables (CNC). ©Electre 2021

Recueil des contributions d'un colloque digital tenu en décembre 2020 sur les modifications apportées par les réformes des années 2018 et 2019 sur les ASBL et les AISBL. Sont évoquées : les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objets y compris quant à ses incidences fiscales ou encore les procédures d'insolvabilité et de dissolution-liquidation. ©Electre 2021

Présentation simplifiée et commentée des nouvelles règles du Code des sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique auxquelles doivent se conformer les associations sans but lucratif en Belgique. Une première partie regroupe les informations issues des sources légales, classées par thématiques. La seconde partie est une sélection des dispositions en vigueur issues des textes. ©Electre 2021

Des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les praticiens des ASBL, prenant en compte le nouveau code des sociétés et associations ainsi que les nouvelles règles belges en matière de responsabilité et d'insolvabilité. ©Electre 2023

Des études pluridisciplinaires sur le secteur philanthropique en Europe : son organisation, les fonctions des groupes qui le composent, son influence politique, la présence majoritaire des élites, la légitimité d'acteurs privés sur l'intérêt général et la mesure de leur impact. ©Electre 2023

Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l'introduction du nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique.Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières.Cette nouvelle édition est également enrichie de toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations (Mon. 6 mai 2020).Mise à jour au 1er septembre 2020, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.