Services de santé du travail
Article
Auteurs
Aveline, Aurélie null
Date parution pério
2019-07-01
Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Les personnes publiques sont tenues de faire diligenter une visite médicale de l'agent au moins une fois par an au-delà de la première période de six mols de Citis. C'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
Détails
Numéros de page :
pp.52-54
Article
dossier , décloisonnement et renforcement de la prévention
Date parution pério
2024-05-01
La loi de 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail marque une avancée significative dans la protection des travailleurs.
Détails
Numéros de page :
20 p. / p. 497-516 : ill. en coul.