Collectivités locales -- Droit

Article

Les responsabilités respectives de l'État et des collectivités

la comparaison avec le droit belge
Auteurs
Pauliat, Hélène Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 585 - février 2015
Date parution pério
2015-02-01
Droit européen
Collectivités locales -- Droit
Numéros de page :
7 p. / p. 104-110

Article

Les manquements des collectivités territoriales françaises au droit de l'Union européenne

Auteurs
Boulet, Mathilde Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 585 - février 2015
Date parution pério
2015-02-01
Droit européen
Collectivités locales -- Droit
Numéros de page :
8 p. / p. 111-118