Droit minier
Article
Auteurs
Le Bec, Christophe null
Bulletin : Jeune Afrique 2981
La promulgation d'un nouveau code minier, dont la précédente version était trop favorable aux investisseurs étrangers, suscite la fureur de ces derniers, Glencore et Randgold en tête. Kinshasa, sûr de son bon droit et encouragé par la flambée du prix des matières premières, semble déterminé à porter le fer, quitte à embraser le secteur.
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Numéros de page :
pp.44-48
Article
Bulletin : Jeune Afrique février 2023
Date parution pério
2023-02-01
Nouveau pacte d'actionnaires pour le Simandou, cryptomonnaie dans l'uranium namibien, accélération de l'exploitation des ressources algériennes... L'année s'annonce riche en avancées décisives. Sommaire. Ce que nous réserve 2023. Managem joue la carte ouest-africaine. Adama Soro, président de la Chambre des mines du Burkina Faso : "Quatre sites fermés, ce sont 30 milliards de F CFA de perdus". Samuel Abu Jinapor, pourfendeur des mines illégales. Le port d'Abidjan se muscle pour les mines maliennes.
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Numéros de page :
pp.144-150, 152, 154
Article
Auteurs
Grenet, Caroline null
Date parution pério
2023-01-23
Malgré de nombreuses tentatives, le code minier n'avait pas été réformé depuis plus de dix ans. Il n'était plus adapté aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux du moment. La loi « climat et résilience » a initié une réforme du code minier afin notamment de renforcer l'encadrement des travaux miniers et prévenir des atteintes à l'environnement. Les ordonnances du 13 avril 2022 précisent le cadre des évolutions de la loi « climat et résilience ». Elles ont fait l'objet d'une ordonnance modificative et rectificative du 10 novembre 2022.
Article
Auteurs
Ferjoux, Florian null
Date parution pério
2023-01-30
La réforme du code minier fait évoluer le cadre juridique de l'activité spécifique qu'est la géothermie. Les nouvelles règles permettent une meilleure prise en compte de l'avis des citoyens et des collectivités. La réforme facilite la recherche et l'exploitation conjointe d'un gîte géothermique et de lithium.
Article
Bulletin : La Science et la vie mai 2023
Date parution pério
2023-05-01
Cobalt, nickel, manganèse... : les abysses en contiendraient des tonnes ! Un trésor qui attise les convoitises chez les industriels, mais dont la collecte ne pourrait être que délétère pour ces milieux marins. Un code minier visant à réglementer leur exploitation est attendu pour juillet 2023...
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Numéros de page :
pp.34-40
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commentaire des articles 18 à 27 et 27 à 32 de la loi du 5 juin 1911
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Année de parution :
1919
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (156 p.) : 25 cm
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Auteurs
Lemus, Efren null
Bulletin : Courrier international 17 avril 2025
Date parution pério
2025-04-17
Après sept ans d’interdiction, le Salvador a réautorisé l’exploitation minière. Dans le canton de Trinidad, l’agriculteur William Lozano, prêt à vendre son terrain supposément riche en or, suscite la méfiance de ses voisins.
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Numéros de page :
pp.12-13
Article
Bulletin : Courrier international 05 juin 2025
Date parution pério
2025-06-05
Manganèse, cuivre, zinc, cobalt... Les grands fonds recèlent des réserves de minerais nécessaires à la transition énergétique. Du moins le suppose-t-on, car la majeure partie de ces surfaces est encore terra incognita. Peu importe : l’enjeu est trop grand, estiment certains. Donald Trump a ainsi signé à la fin d’avril un décret qui prépare les États-Unis à aller exploiter les fonds marins, y compris dans les eaux internationales comme le Pacifique. Au risque de détruire des écosystèmes essentiels à la survie de la planète.
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Numéros de page :
pp.30-37