La loi "plein-emploi" prévoit de généraliser, au 1er janvier 2025, un "accompagnement rénové" des allocataires du RSA qui devront signer un contrat d'engagement comprenant, sauf exception, quinze heures d'activité par semaine. Depuis quelques mois, 18 territoires expérimentent ce dispositif, soutenus par d'importants moyens. Les premiers résultats sont là : délais raccourcis, suivi intensif orienté vers l'emploi, meilleure coopération entre acteurs et offre d'insertion étoffée. L'expérimentation doit s'étendre cette année, avant d'être généralisée l'an prochain.

Stigmatisation ou insertion ? La promesse d'Emmanuel Macron de conditionner le RSA à des heures d'activité divise. Marylise Léon, secrétaire générale de la CDFt, anticipe des effets délétères. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi, estime, lui, que la réforme favorisera l'accompagnement.

Avec la crise sanitaire, le chômage explose, comme le nombre des bénéficiaires du RSA. Les départements, qui financent la moitié de cette allocation, voient leur équilibre budgétaire menacé et souhaitent avancer sur une réforme du financement du RSA. Par tous les moyens.

Alors que le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active ne baisse pas, il existe toujours des emplois non pourvus dans les métiers en tension. Plusieurs départements se sont dotés de plateformes numériques destinées aux allocataires du RSA et aux entreprises, notamment les plus petites.

Toute réclamation contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'un recours administratif préalable soumis pour avis à la commission de recours amiable (CRA). Cette procédure contentieuse complexe demanderait à être revue avec un souci de simplicité, tout en garantissant aux intéressés le dialogue et la procédure contradictoire. Par un arrêt du 22 octobre 2018, le Conseil d'Etat a décidé que le président du département se devait de saisir la CRA, ce qui apporte une garantie pour le bénéficiaire du RSA.

Depuis le 1er janvier 2025, l’obtention du Revenu de solidarité active est liée à la réalisation de 15 heures d’activité hebdomadaires. Une réforme jugée absurde, aux contours encore flous, sans moyens, qui inquiète largement syndicats et associations.