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Subventions

Article

Date parution pério
2022-07-04
L'attribution de subventions constitue le premier des modes d'intervention auprès des acteurs culturels. Mais il existe bien des d'autres façons de les soutenir, qui peuvent s'avérer tout aussi déterminantes. Pour être efficaces, les modes d'intervention alternatifs doivent reposer sur une analyse fine des besoins des acteurs culturels. Une expertise qui s'acquiert par un dialogue suivi entre les partenaires.
Numéros de page :
pp.26-31

Article

Auteurs
Date parution pério
2020-03-16
En réponse au problème de l'enneigement des stations de ski, lié au réchauffement climatique, Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a promis un accompagnement financier vers un modèle "quatre saisons". Les pouvoirs publics s'inquiètent de la survie des territoires de montagne alors que, les bonnes années, 9 milliards d'euros sont dépensés en station. Détails. Peu de chiffres.
Numéros de page :
pp.10-11

Article

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Date parution pério
2020-06-15
Suite à la crise du Covid-19, les collectivités locales françaises aident les TPE et les PME grâce à de nombreuses subventions. Certains optent également pour le fonds de solidarité national. D'autres, comme le conseil régional de Bretagne, se veulent créatifs en entrant de le capital d'une société coopérative par exemple. Sommaire : Une aide d'urgence ciblée en Nouvelle-Aquitaine. Le fonds de solidarité a du retard à l'allumage. Un pacte productif new-look. Ces territoires qui veulent entrer au capital des entreprises. La solution d'une société coopérative d'intérêt collectif.
Numéros de page :
pp.28, 30-35

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Date parution pério
2019-11-04
Contrairement aux cinémas d'art et d'essai, les librairies indépendantes ne peuvent pas bénéficier du soutien financier direct des communes en France. Or, en 2019, ces entités indépendantes souffrent de plus en plus face à la concurrence du commerce électronique. Afin de les soutenir et de pérenniser ces commerces littéraires, certaines villes optent pour d'autres solutions, comme la location de locaux à des prix bas pour accueillir les librairies. Elles peuvent aussi passer par leur intercommunalité, autorisées à aider les structures indépendantes.
Numéros de page :
pp.38-40

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Auteurs
Date parution pério
2019-12-02
Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique variée et de qualité.
Numéros de page :
pp.62-63

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Date parution pério
2019-12-09
L'accueil collectif de la petite enfance souffre d'un profond déséquilibre territorial et social. La Cnaf aimerait contractualiser à l'échelle intercommunale pour y remédier. Une pression sur la délégation de compétences qui déplaît aux maires.
Numéros de page :
pp.30-36

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Date parution pério
2019-01-28
Les territoires français d'outre-mer subissent, pour la plupart d'entre eux, des problèmes similaires : taux de chômage élevé (dépassant les 25 % à Mayotte ou La Réunion), pauvreté importante, infrastructures publiques souvent anciennes et peu efficaces... En 2019, l'Etat a prévu d'investir 2,5 milliards d'euros sur ces territoires afin de les aider à améliorer la situation. Il s'agit également de répondre aux problématiques démographiques, avec des taux de naissance souvent forts et une immigration qui peut aussi l'être, comme à Mayotte où de nombreux Comoriens tentent de s'implanter.
Numéros de page :
pp.28-34

Article

Date parution pério
2019-02-18
Avec la suspension du guichet qui aidait les collectivités à financer le déploiement de leurs réseaux et la proposition du gouvernement de conclure des accords avec les opérateurs privés, le modèle économique de certains réseaux d'initiative publique est chahuté.
Numéros de page :
pp.8-9

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Auteurs
Date parution pério
2023-09-01
La chercheuse Anne-Laure Delatte vient de publier "L’Etat droit dans le mur. Rebâtir l’action publique" (Fayard). Cette enquête sur plusieurs décennies d’action publique démontre que l’Etat français est de plus en plus au service des entreprises. Une intervention payée en très large majorité par des prélèvements sur les ménages. Le soutien au marché ne s’arrête pas là. La politique monétaire aussi sert largement les intérêts des entreprises, explique l’ouvrage. Le tout en favorisant les entreprises qui contribuent fortement au réchauffement climatique.
Numéros de page :
pp.68-71

Article

Auteurs
Bulletin : Télérama 3918
Date parution pério
2025-02-15
Après la suspension brutale de la part collective du pass Culture, qui permet d'organiser des sorties préparées en cours, des enseignants de Saint-Denis se mobilisent. Et évitent le pire à leurs élèves en spécialité théâtre.
Numéros de page :
pp.24-25

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Bulletin : L'Express 3842
Date parution pério
2025-02-20
"L'Express" a identifié des centaines de formations ésotériques destinées aux agriculteurs. Toutes subventionnées, de près ou de loin, par des fonds publics.
Numéros de page :
pp.56-57

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Date parution pério
2025-01-13
Les établissements publics de coopération intercommunale, à l'exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des aides à l'immobilier d'entreprise. Les aides à l'immobilier d'entreprise peuvent revêtir plusieurs formes, mais doivent toujours avoir pour finalité la création ou l'extension d'activités économiques. L'octroi des aides à l'immobilier d'entreprise doit respecter, outre les dispositions du CGCT, la réglementation européenne sur les aides d'Etat.
Numéros de page :
pp.52-53