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Liège - B3 34 COUTRON En réserve
institutions et politiques
Année de parution :
2008
Le 13 décembre 2007, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se sont accordés sur un projet de traité européen qui doit être ratifié par chacun des vingt-sept Etats membres. Présente le mode de fonctionnement de l'Union européenne et les changements qui interviendraient avec la ratification de ce traité.
Collection :
Découverte de la vie publique
Importance matérielle :
1 vol. (152 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 18 cm
9782110072535
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Liège - B3 Droit, Gestion et Emploi - étage 2 341 COUTRON Disponible
institutions, sources, contentieux
Auteurs :
Année de parution :
2021
Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenneDevenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct).L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Editeur :
Collection :
Les mémentos Dalloz
Importance matérielle :
1 vol. (IX-276 p.) : 24 cm
9782247208319
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