AccessibilitéDroit civil -- Codes -- Belgique
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texte officiel et complet mis à jour
Auteurs :
Année de parution :
2005
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (599 p.) : 18 cm
9782501044134
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textes en vigueur au 1er avril 2008
Auteurs :
Année de parution :
2008
Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux.
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Editeur :
Collection :
Codes en poche
Importance matérielle :
1 vol. (XXII-456 p.) : 19 cm
9782802725510
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Belgisch burgerlijk wetboek 2009
texte officiel complet et mis à jour, volledige en bijgewerkte officiële tekst
Auteurs :
Année de parution :
2009
Le code officiel mis à jour
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (637 p.) : 18 cm
9782501061308
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texte officiel complet et mis à jour y compris les nouvelles dispositions légales en matière de bail, de filiation, de divorce et d'absence
Auteurs :
Année de parution :
2007
Le code officiel mis à jour.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (637 p.) : 18 cm
9782501055215
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texte officiel complet et mis à jour y compris les nouvelles dispositions légales en matière de bail, de filiation, de divorce et d'absence
Auteurs :
Année de parution :
2008
Détails
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (637 p.) : 18 cm
9782501056885
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Auteurs :
Année de parution :
2013
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (664 p.) : 18 cm
9782501088053
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Auteurs :
Année de parution :
2011
Edition mise à jour du code civil belge - bilingue.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (633 p.) : 18 cm
9782501073400
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Burgelijk wetboek
mis à jour au 1 mars 2000, bijgewerkt op 1 maart 2000
Auteurs :
Année de parution :
2000
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (531 p.) : 18 cm
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Année de parution :
2014
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé. Electre 2014
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Editeur :
Collection :
Marabout
Importance matérielle :
1 vol. (750 p.) : 18 cm
9782501096027
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Année de parution :
2015
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé. ©Electre 2015
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (727 p.) : 18 cm
9782501101653
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Auteurs :
Année de parution :
2016
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé. ©Electre 2016
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (725 p.) : 18 cm
9782501114981
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Auteurs :
Année de parution :
2018
Code civil belge avec, en annexes, des textes antérieurs sur des points récemment modifiés en matière de droit de la famille et de droit international privé. ©Electre 2018
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (786 p.) : 18 cm
9782501128711
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