AccessibilitéBelgique -- Constitution
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Année de parution :
1850
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2 vol. (XXXIV-442, 437 p.) : 23 cm
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du 17 février 1994
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Année de parution :
1994
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d'après leur correspondance inédite de 1884 à 1894
Révision de la Constitution
Auteurs :
Année de parution :
1920
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Editeur :
Collection :
; Révision de la Constitution; Tome II
Importance matérielle :
1 vol. (428 p.-[4] p. de pl.-[1] f. de pl.) : portr. en front., fac-sim. : 25 cm
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Auteurs :
Année de parution :
2000
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Importance matérielle :
61 p. : ill. : 30 cm
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lignes & entrelignes, essai
Année de parution :
2004
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (457 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782871063438
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Auteurs :
Année de parution :
1989
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Collection :
Dossiers du CRISP
Importance matérielle :
6 fasc., pagination multiple : ill. en coul. : 31 cm
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fondements constitutionnels et légaux
Auteurs :
Année de parution :
1995
Précédée d'une longue introduction relative à la réforme de l'Etat, cette présentation sur deux colonnes permet la comparaison des textes anciens et nouveaux de la Constition belge.
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Editeur :
Importance matérielle :
112 p. : 30 cm
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Auteurs :
Année de parution :
1994
Ce dossier nous explique la structure et les institutions de la Belgique fédérale telles qu'elles résultent de la réforme de l'Etat votée en 1993.
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Editeur :
Collection :
Dossiers du CRISP
Importance matérielle :
1 vol. (379 p.) : ill. en coul., cartes, couv. ill. : 30 cm
9782870750476
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le modèle de la Belgique fédérale, la Constitution de 1994
Année de parution :
1994
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Importance matérielle :
1 vol. (134 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 23 cm
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Auteurs :
Année de parution :
2006
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extraits des décisions de la Cour d'Arbitrage
Auteurs :
Année de parution :
1987
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Importance matérielle :
1 vol. (188 p.) : 24 cm
9782804110215
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Ali 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2006
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (95 p.) : cartes, couv. ill. en coul. : 23 cm
9782870750971
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