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Les |Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

03 février 2025
Auteurs
Numéros de page :
pp.26-27
Un fonctionnaire territorial doit être placé dans l'une des quatre positions statutaires suivantes : activité, détachement, disponibilité ou congé parental. Le fonctionnaire en activité peur, sous certaines conditions, être autorisé à accomplir un service à temps partiel. Il ne faut pas confondre mise en disponibilité et mise à disposition : la première est une position statutaire à part entière, la seconde est une modalité de la position d'activité.