Du rififi dans l'équitable de la photocopie
Bulletin : I2D 2 - juin 2016
01 juin 2015
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1 p. / p. 27
Lorsque la photocopie est privée, à des fins d'enseignement ou de recherche, elle est généralement permise par le droit d'auteur. Des juges de Québec et Luxembourg ont ébranlé les habitudes concernant les rémunérations qui compensent cette liberté de l'utilisateur.
Note Générale :